Mentions Légales & Registre d'Archives de Conformité

Bienvenue sur l’espace officiel de transparence réglementaire et légale de l’association C' CHARTRES ROLLER. En stricte conformité avec le cadre légal régissant les associations d'intérêt général reconnues sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, cet espace met à la disposition permanente du public, de nos partenaires institutionnels et des autorités préfectorales, l'ensemble des pièces d'archive, statuts approuvés et procès-verbaux de délibération financière de l'organisme.

Notre engagement en matière d'information publique exclut rigoureusement toute visée publicitaire ou commerciale. Nous croyons que la confiance démocratique repose sur une transparence comptable et administrative totale. L’intégralité des rapports d'activités statutaires présentés lors de nos assemblées générales ordinaires fait l'objet d'un archivage immuable et librement téléchargeable de façon universelle sur cette page.

Éditeur du Site & Informations Réglementaires

Le présent portail d'utilité publique est édité par l'association Loi 1901 désignée ci-après :

Éditeur officiel : Association C' CHARTRES ROLLER
Identifiant RNA : W281000152 (Enregistrement initial auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir)
SIRET : 508921475 00018
Date de création administrative : Déclaration en date du 14 Avril 2008 (Journal Officiel de la République Française)
Siège Social : Mairie de Chartres, Place des Halles, 28000 Chartres, France
Directeur de la Publication : Rasmika Mallik, Présidente statutaire de l’association
Hébergement du site : Serveur d'utilité publique décentralisé de la Communauté d'Agglomération de Chartres

Pour toute interpellation relative à la gestion du portail, veuillez vous adresser par pli recommandé à l’attention de notre secrétaire adjoint au siège social de l'association, ou utiliser notre formulaire d'enregistrement sécurisé.

Charte de Protection des Données (RGPD) & Cookies

Fidèle à notre but d’éducation populaire dénué de tout intérêt pécuniaire, notre portail applique une politique de protection de la vie privée extrêmement stricte et protectrice de nos usagers :

Absence Totale de Cookies : Notre site internet n'utilise **aucun cookie de traçage**, traceur analytique comportemental ou pixel publicitaire tiers. Votre navigation reste entièrement confidentielle et anonyme. Aucun consentement préalable n'est requis car aucun traitement intrusif n'est opéré sur vos équipements de connexion.

Traitement des Fiches d'Enregistrement : Les données personnelles recueillies à travers nos formulaires d'admission (Espace Carrières, Secrétariat de Contact) sont destinées exclusivement au traitement administratif de vos requêtes statutaires par nos bénévoles habilités. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation. Elles sont conservées pour une durée maximale de 2 ans et détruites de façon sécurisée après instruction de votre dossier.

Rapports d'Activités & Procès-Verbaux Annuels

Retrouvez ci-dessous l'historique archivé des rapports moraux et financiers validés à l'unanimité par nos assemblées générales successives :

Accéder aux Documents Originaux

Vous pouvez solliciter la délivrance d'une copie conforme de nos statuts de fondation ou de notre règlement intérieur en contactant notre délégué à la transparence administrative.