Modes de Soutien Solidaire & Cadre Réglementaire
Soutenir l'action d'intérêt général de l'association C' CHARTRES ROLLER constitue un levier puissant pour agir directement sur le développement psychomoteur, la cohésion sociale et la santé des habitants de notre département d'Eure-et-Loir. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par les dispositions strictes de la loi du 1er juillet 1901, notre structure offre aux particuliers comme aux entreprises partenaires différentes possibilités de s'associer à notre mission civique, de façon entièrement désintéressée et transparente.
Chaque modalité de contribution fait l'objet d'un suivi comptable rigoureux, validé annuellement par les autorités fiscales et administratives. Nous insistons sur l'absence absolue de dimensions commerciales dans notre démarche : l'association n'émet aucun service marchand, ne vend aucun bien et consacre 100% de ses ressources à l'accomplissement concret de ses buts statutaires au cœur de la cité de Chartres.
Cadre Fiscal Français & Réductions d'Impôt
En vertu des dispositions législatives des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) régissant le régime fiscal du mécénat en France, les contributions financières ouvrent droit à d'importantes déductions fiscales :
- Pour les particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable global. Ainsi, une dotation citoyenne de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 € après application du reçu fiscal.
- Pour les entreprises : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% de la contribution, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Délivrance de reçus Cerfa : Notre secrétariat administratif émet systématiquement un reçu de don Cerfa officiel à chaque contributeur pour certifier l'affectation publique des fonds auprès de l'administration.
Les Modalités de Co-Engagement d'Intérêt Général
Notre politique de soutien s'articule autour de quatre vecteurs d'action, permettant à chacun d'apporter sa contribution en fonction de ses ressources et de son savoir-faire éthique.
Garantie Mutuelle d'Affectation Civique
Notre association n’est motivée par aucun impératif de performance financière. Chaque contribution reçue, qu'elle soit matérielle, physique ou numéraire, est immédiatement enregistrée dans notre grand livre comptable public et affectée de manière exclusive aux programmes éducatifs et de motricité approuvés à Chartres. Cette rigueur morale constitue le fondement éthique de notre action publique et nous permet de préserver la parfaite neutralité de nos interventions auprès des mineurs et des publics fragiles.